Statuts
STATUTS DE L’ASSOCIATION LAUR’ART
ARTICLE 1
Il est fondé une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 qui prend pour nom « LAUR’ART »
ARTICLE 2
Cette association a pour buts de conduire et développer une politique d’actions et d’animations culturelles dans la commune de Laurenan
ARTICLE 3
Le siège social est fixé à la mairie de Laurenan. il pourra être transféré sur simple décision du conseil d’administration.
ARTICLE 4
L’association se compose :
D’un membre de droit : le maire de la commune de Laurenan
De membres adhérents.
Sont membres de l’Association toutes personnes physiques majeures qui s’engagent à verser une cotisation annuelle dont le montant est arrêté chaque année par l’assemblée générale.
Les membres participent à la vie de l’association quelles que soient leurs opinions idéologiques, politiques ou religieuses. Ces pensées ou convictions diverses, toutefois, sont exclues des discussions au sein de l’association.
ARTICLE 5
La qualité de membre se perd parla démission ou par le décès u par la radiation prononcée par le conseil d’administration.
ARTICLE 6
Les ressources de l’association comprennent :
- Le montant des cotisations
- Les subventions de l’État, de la région, du département, de la commune et de toutes autres institutions désirant encourager l’association.
- Les dons et legs.
- Le produit des activités.
ARTICLE 7
Le conseil d’administration est renouvelable chaque année par tiers, les membres sortants sont rééligibles.
ARTICLE 8
Le conseil d’administration élit en son sein un bureau composé de
- Un président ou 2 coprésidents
- Un vice-président
- Un secrétaire
- Un secrétaire adjoint
- Un trésorier
- Un trésorier adjoint
ARTICLE 9
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par trimestre sur convocation du président ou à la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés, en cas de partages des voix, celle de la présidence sera prépondérante.
ARTICLE 10
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation. Elle se réunit une fois par an ou sur convocation de la présidence. Celle-ci expose devant l’assemblée la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan financier à l’approbation de l’assemblée. Sur les questions inscrites à l’ordre du jour, les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas de besoin, ou sur demande de la moitié plus un des membres, la présidence convoque une assemblée générale extraordinaire.
ARTICLE 11
Un règlement intérieur, destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts et qui ont rapport avec l’administration interne de l’association, peut être proposé à l’assemblée générale par le conseil d’administration.
ARTICLE 12
En cas de dissolution volontaire, un ou plusieurs commissaires sont chargés de la liquidation par l’assemblée générale. L’actif disponible sera attribué à la commune de Laurenan, à charge pour elle de l’utiliser dans le cadre des missions d’intérêt public qui sont les siennes.
